Le «marché de la terre»
Portant sur le droit de percevoir une part des revenus fonciers

 

Krishna Bharadwaj, A View on Commercialisation in Indian Agriculture and the Development of Capitalism, Journal of Peasant Studies, 12 (4), July 1985: 8–25; trad. française par Roland Lardinois sous le titre: La commercialisation de l'agriculture et le développement du capitalisme en Inde, dans R. Lardinois (Textes réunis et présentés par), Miroir de l'Inde. Etudes indiennes de sciences sociales, Paris, MSH, 1988, pp. 91–113; spéc. pp. 102–105:

Comme de nombreux historiens l'ont observé, malgré le caractère juridiquement inaliénable de la terre, un marché s'est rapidement developpé, portant moins sur les droits de propriété proprement dits, que sur le droit de percevoir et de s'approprier une part des revenus fonciers. A l'époque coloniale, l'augmentation considérable des revenus du fermage et la généralisation des pratiques de sous-location qui suivit, la législation foncière faisant de la terre une propriété privée, est un phénomène bien connu. Sans doute, des transferts de terre eurent-ils lieu, mais au terme de longues périodes de misère. Le paysan ne peut se résoudre à ces solutions extrêmes qu'en l'absence d'autres alternatives. Aussi, tous les efforts désespérés sont-ils tentés: les jeunes adultes, voire les enfants, sont envoyés en ville à la recherche d'un emploi dont les maigres ressources permettront de conserver la terre, fut-ce dans des conditions précaires. De plus, […] le marché du capital foncier était limité à un petit groupe, et c'était une pratique courante d'autoriser le débiteur à rester métayer sur la propriété mise en gage. Au regard même des transactions sur les droits d'appropriation des revenus fonciers, le montant de la part appropriée dépendait beaucoup plus du pouvoir de domination de l'un des partenaires que d'un principe quelconque de compétition. Dans la société agraire du XIXe siècle, comme de nombreux auteurs l'ont noté les luttes de classes portaient plus sur la perception et le partage du revenu foncier que sur la question des droits sur la propriété des terres.

En second lieu, la relation entre la valeur de la terre et la rente effectivement payée n'est déductible d'aucun principe capitaliste.

Non seulement les rentes (et les systèmes de rente) varient selon les parties concernées, mais les tenanciers les plus pauvres s'accrochent désespérément à la terre comme seul moyen de survie, et ne peuvent se maintenir qu'en accumulant les dettes et en gageant la force de travail des générations futures. Ils paient effectivement une rente qui, si elle était capitalisée, pourrait représenter plusieurs fois la valeur marchande de la terre. Toutefois, ceci ne contredit pas l'observation générale selon laquelle, en moyenne, la valeur marchande de la terre est beaucoup plus élevée que la valeur capitalisée des rentes officiellement enregistrées. D'une part, parce qu'elle prend des formes diverses, la rente réelle extirpée au tenancier appauvri est beaucoup plus élevée que la rente nominalement prélevée. D'autre part, le marché foncier est extrêmement imparfait et les ménages de tenanciers les plus démunis, chroniquement déficitaires, qui paient des rentes élevées, sont précisément ceux qui ne peuvent participer à ce marché. En d'autres termes ces «demandeurs» sur le marché d'usage de la terre ne peuvent prétendre acquérir ce capital générateur lui-même de revenus, la terre, faute d'en posséder les moyens financiers ou les garanties personnelles nécessaires pour contracter un crédit. Ils peuvent néanmoins faire une offre d'affermage, payant périodiquement la rente. [...] Il est donc probable que la valeur capitalisée des rentes payées par ces tenanciers dans une situation de détresse excède de loin la valeur marchande de la terre, tout particulièrement parce qu'une part substantielle de cette rente couvre un travail non rémunéré ou sous-payé. De même, parce que l'alternative que devraient affronter les petits propriétaires, s'ils perdaient leurs terres, est celle de la condition des ouvriers sans terre ou des tenanciers dépossédés, ils continuent de s'accrocher à leurs lopins, même lorsque les revenus qu'ils en tirent sont faibles. Cette auto-exploitation du travail familial sur les petites exploitations freine les tendances à la concentration de la propriété foncière ainsi que l'émergence d'une main-d'oeuvre salariée capitaliste.

Les rentes foncières ont en outre bien peu de rapport avec la productivité de la terre. Et les termes du bail dépendent de la position relative des deux partenaires. A l'époque coloniale, l'administration tenta d'appliquer le principe malthusien de la «rente différentielle» dont la détermination obéissait au principe capitaliste, Malthus ayant lui-même pensé le problème foncier dans la logique d'une mécanique. Que cette tentative, dans la pratique, ait échoué n'est pas pour nous surprendre. Tandis que le processus de paupérisation se développait à un rythme impitoyable, les transferts effectifs de terres ne se produisaient pas dans des proportions analogues. La prévision traditionnelle selon laquelle le développement de la commercialisation amènerait, d'une part, une concentration de la terre sous un mode de fermage capitaliste et, d'autre part, la prolétarisation d'une main-d'oeuvre salariée libre de s'engager dans l'agriculture et l'industrie ne s'est pas, à ce jour, concrétisée de manière notable.

Il faut ici garder à l'esprit certaines particularités de la propriété foncière. En premier lieu, à la différence du capital qui est reproductible et accumulable, la terre est un bien physiquement fini, une ressource fixe. Comme l'exprime Kautsky:

«[...] Le grand propriétaire ne peut ordinairement agrandir son bien-fonds que par voie de centralisation, en réunissant plusieurs exploitations en une seule. Dans l'industrie, l'accumulation peut se faire indépendamment de la centralisation; bien plus, elle la précède en général. Un grand capital peut se former, une grande entreprise industrielle peut se fonder sans qu'il soit porté atteinte aux capitaux moindres, sans que soit supprimé l'autonomie d'exploitations moins importantes. Cette suppression est en général la conséquence, et non la condition préalable de la fonction d'une grande exploitation industrielle.[...] Au contraire, partout où le sol tout entier est morcelé en propriétés particulières, et où domine la petite propriété, le sol, moyen de production le plus important en agriculture, ne peut être acquis à la grande exploitation que par la centralisation de plusieurs petites propriétés. La disparition de plusieurs petites exploitations est ainsi la condition préalable nécessaire de la formation d'une grande exploitation. Une banque hypothécaire a beau acquérir dans une année quelques centaines de petites propriétés paysannes mises à l'encan, elle ne pourra pas cependant en faire une grande exploitation [...]. » (K. Kautsky, La Question agraire. Etude sur les tendances de l'agriculture moderne, Paris, F. Maspero, 1979: 216-217.)

En l'absence d'alternatives d'emploi, l'attachement à la terre est préservé même dans une situation de paupérisation. Ainsi, durant les pires moments des dépressions agraires, après que les migrations vers les villes se soient développées, les paysans cherchaient encore à sauvegarder leurs liens avec la terre. Ce n'est qu'au terme d'une longue dépression et d'un déclin continu des conditions socioéconomiques des petits producteurs que des transferts fonciers importants eurent lieu. Mais même dans ce cas, et c'est là le second point qu'il faut souligner, les terres étaient toujours affermées sous forme de petites parcelles, les propriétaires endettés demeurant sur leur lopin comme métayers. A l'époque contemporaine, le soutien de l'Etat aux petits producteurs et aux exploitations marginalisées autant que le développement urbain tardif, tendent à stabiliser la petite paysannerie. En l'absence d'une vigoureuse politique de l'emploi, la terre, comme moyen de subsistance, conserve toujours sa valeur.